Avis juridique

Ce site web a été développé par Jaume Casado Carulla (ci-après, SAFRÀ DEL MONTSEC) à des fins d’information et de vente. Le fait d’accéder à ce site implique la connaissance et l’acceptation des termes et conditions suivantes.

Ces conditions générales régulent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web qui composent le site web www.safradelmontsec.com (« site web »), ainsi que les contenus et services qui y sont mis à disposition.

Toute personne qui accède au site web (« utilisateur ») accepte de se soumettre aux conditions générales en vigueur à tout moment.

TITULARITÉ DU SITE WEB  

Le nom de domaine www.safradelmontsec.com est enregistré en faveur de Jaume Casado Carulla, numéro d’identification fiscale (NIF) 45786571B et domicile social Masia Mauri S/N – Els Masos de Llimiana, 25639 – Llimiana (Lleida). Téléphone +34 605 028 536 et adresse de courrier électronique info@safradelmontsec.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE WEB  

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site web ainsi que la conception graphique sont de la propriété exclusive de SAFRÀ DEL MONTSEC, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci.

Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique et transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de SAFRÀ DEL MONTSEC. De même, tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou autres contenus sur ce site web sont protégés par la loi.

CONTENU DU SITE WEB ET LIENS  

SAFRÀ DEL MONTSEC n’est pas tenue responsable de la mauvaise utilisation qui pourrait se faire des contenus publiés sur le site web, la responsabilité incombant exclusivement à la personne qui y accéderait ou en ferait usage. La reproduction, distribution ou modification totale ou partielle des contenus est interdite sans l’autorisation de SAFRÀ DEL MONTSEC. Toute violation des droits du prestataire ou des titulaires légitimes est également interdite.

SAFRÀ DEL MONTSEC ne sera aucunement tenue responsable des informations contenues dans les sites web de tiers accessibles à travers les liens se trouvant sur son site web. Ces liens ont des fins d’information ; ils ne constituent en aucun cas une invitation à contracter des produits ou services offerts sur le site web de destination. Dans le cas où SAFRÀ DEL MONTSEC prendrait connaissance que l’activité ou l’information auxquelles remettent ces liens est illicite, constitutive de délit ou susceptible de porter préjudice aux biens ou droits de tiers ouvrant droit à indemnisation, elle prendra les mesures nécessaires pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au site web est gratuit et n’exige aucune souscription ou enregistrement préalable. Toutefois, certains services requièrent le remplissage de formulaires comportant des données personnelles. L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse de la part de l’utilisateur de notre Politique de confidentialité.

En réalisant une consultation, une demande ou un achat par le biais de ce site web, l’utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 14 ans et que, s’il est âgé de moins de 14 ans, il dispose de l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur (plus d’informations dans la section Politique de confidentialité).

L’utilisateur doit accéder au site web de bonne foi, conformément aux règles d’ordre public et à ces conditions générales. L’accès au site web sera réalisé sous la responsabilité propre et exclusive de l’utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à SAFRÀ DEL MONTSEC.

L’utilisateur a l’interdiction expresse d’utiliser et obtenir des services, produits et contenus offerts sur le site web au moyen de procédés autres que ceux stipulés dans ces conditions générales.

L’utilisateur a l’interdiction d’effectuer tout type d’action sur notre portail qui entraînerait une surcharge excessive de fonctionnement dans nos systèmes informatiques, ainsi que d’introduire tout type de virus ou d’installer tout robot ou tout logiciel qui pourrait altérer le fonctionnement normal de notre site web, ou qui, en définitive, pourrait endommager nos systèmes informatiques.

SAFRÀ DEL MONTSEC se réserve le droit d’exercer les actions légales opportunes contre qui enfreindrait ces conditions générales. L’utilisateur accepte que la non-initiation de ces actions ne constitue pas un renoncement formel à celles-ci, et qu’elles resteront possibles jusqu’à la fin des délais légaux de prescription des infractions.

TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice de ce qui est prévu pour chacun des formulaires du site web, lorsque l’utilisateur fournit ses données à caractère personnel, il autorise expressément SAFRÀ DEL MONTSEC à réaliser le traitement automatisé de ses données personnelles pour les finalités indiquées dans ces formulaires. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité

Avertissement sur l’utilisation de cookies. Nous vous avertissons du fait que le site web peut utiliser des cookies. L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies en sélectionnant l’option correspondante dans son navigateur. Plus d’information sur les cookies.

ACTUALISATION ET MODIFICATION DU SITE WEB  

SAFRÀ DEL MONTSEC se réserve le droit, à tout moment, d’actualiser, modifier ou éliminer l’information contenue sur le site web (y compris ses paramètres ou sa présentation), ainsi que les présentes conditions générales, ce sans préavis et sans engager sa responsabilité.

INDICATIONS SUR LES ASPECTS TECHNIQUES  

SAFRÀ DEL MONTSEC ne sera pas tenue responsable des problèmes techniques ou erreurs non imputables à SAFRÀ DEL MONTSEC qui pourraient se produire sur les équipements informatiques pendant la connexion au réseau Internet, ou qui pourraient être provoqués par des tiers par le biais d’intromissions illégitimes indépendantes de sa volonté.

SAFRÀ DEL MONTSEC ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments qui pourraient endommager les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur du site web ou de pages web de tiers et, par conséquent, elle ne sera pas tenue responsable des préjudices qui pourraient se produire pour ces causes.

Elle est également exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que pourrait souffrir l’utilisateur suite à des erreurs, défauts ou omissions dans l’information fournie lorsque celle-ci provient de sources tierces.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

De manière générale, les relations avec les utilisateurs découlant de la prestation des services contenus sur ce site web sont soumis à la législation et juridiction espagnole : loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Dans le respect également du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Conformément également à la loi 7/1996, de régulation du commerce au détail, à la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre.

Pour finir, nous appliquons également le règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2018, relatif aux mesures destinées à empêcher le blocage géographique injustifié et autres formes de discrimination pour raison de nationalité, de lieu de résidence ou de lieu d’établissement des clients sur le marché intérieur.

Les utilisateurs de ce site web sont conscients de tout ce qui est exposé et acceptent volontairement.