Vous trouverez ci-dessous le document contractuel qui régira l’acquisition de produits et services via le site web www.safradelmontsec.com, propriété de JAUME CASADO CARULLA (ci-après SAFRÀ DEL MONTSEC). L’acceptation de ce document signifie que le client :

1. A lu et compris ce qui est exposé ici.
2. A la capacité suffisante pour passer contrat.
3. Assume toutes les obligations disposées ici.
4. Reconnaît que l’acceptation de ces conditions impliquera leur application à la commande à laquelle elles se réfèrent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté dans les cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance via la boutique en ligne www. shop.safradelmontsec.com.

Ces conditions auront une période de validité indéfinie et seront applicables à tous les contrats passés par le biais du site web www.safradelmontsec.com. SAFRÀ DEL MONTSEC se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions qui auront été acquis avant la modification.

La langue qui régit le processus de passation de contrat sera l’espagnol, langue qui régira les relations entre les parties. L’affichage d’informations dans une autre langue sera considéré conditionné à la première. En cas de divergence, la version espagnole prévaudra sur toute traduction ou adaptation.

IDENTITÉ DES PARTIES

D’une part, le fournisseur des biens ou services contractés par le client est JAUME CASADO CARULLA, domicile social Masia Mauri S/N – Els Masos de Llimiana, 25639 – Llimiana (Lleida). Téléphone +34 605 028 536 et adresse de courrier électronique info@safradelmontsec.com et d’autre part,

Le client, inscrit sur le site web avec ses données de livraison et de facturation, dont il a la pleine responsabilité d’utilisation et de conservation, ainsi que celle de véracité des données personnelles fournies à SAFRÀ DEL MONTSEC.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d’achat-vente entre SAFRÀ DEL MONTSEC et le CLIENT au moment où ce dernier accepte en cochant la case correspondante pendant le processus de passation en ligne du contrat.

La relation contractuelle d’achat-vente inclut la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement indiqué sur le site web, d’un produit ou service précis.

PROCESSUS D’ACHAT

Pour procéder à l’achat en ligne des produits offerts par SAFRÀ DEL MONTSEC, le client devra ajouter les produits qu’il souhaite acquérir au « panier » en suivant les indications qui apparaissent à l’écran.

Une fois son choix terminé, il pourra voir le résumé de la commande en cliquant sur le bouton « panier ».

Après avoir vérifié la commande, le client pourra procéder au paiement en cliquant sur le bouton « passer à la caisse ».

Ensuite le client pourra choisir entre continuer sans ouvrir de session (en tant qu’invité), créer un compte ou accéder avec son compte préexistant.

Il pourra également accéder par le biais de son compte Facebook, Twitter ou Google.

Après avoir accédé, il pourra introduire ou modifier ses données personnelles et l’adresse de livraison, et procéder au paiement en cochant la case d’acceptation de toutes les conditions d’achat et de notre politique de Livraisons et retours, étape nécessaire pour pouvoir réaliser l’achat.

Une fois l’achat effectué, le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique. Il est donc important que l’adresse indiquée soit correcte.

Pour toute information sur la commande, le client peut contacter par téléphone le service clientèle au +34 605 02 85 36 ou par courrier électronique à l’adresse info@safradelmontsec.com. Il devra dans tous les cas indiquer le numéro de commande assigné qui est indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’achat.

SAFRÀ DEL MONTSEC se réserve également le droit d’annuler toute commande si elle le considère opportun, en le communiquant au client et en justifiant sa décision de ne pas servir la commande en cas de raisons indépendantes de sa volonté ou de force majeure, tel qu’accident de la circulation, intempéries ou vol du moyen de transport ou des marchandises. Dans de tels cas, le client aura la possibilité de recevoir une nouvelle commande similaire dès que les problèmes ayant entraîné l’annulation auront été résolus. 

LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison des commandes sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Ainsi, SAFRÀ DEL MONTSEC ne sera pas tenu responsable si la livraison du produit ou du service était impossible du fait que le client aurait fourni des données fausses, inexactes ou incomplètes.

Sans préjudice de ce qui précède, SAFRÀ DEL MONTSEC devra adopter les mesures exigées à un commerçant consciencieux pour que la livraison puisse s’effectuer dans les délais convenus, et dans le cas contraire, dans les plus brefs délais, pour la satisfaction aussi bien de l’expéditeur que du destinataire, ce pour quoi la responsabilité ne pourra pas être imputée à SAFRÀ DEL MONTSEC. Pour plus d’informations, consulter notre section Livraisons et retours

PRIX

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres impôts qui seraient applicables. Ils seront exprimés en euros (€). Le montant, excepté indication contraire expresse, n’inclut pas les frais d’envoi, de manipulation, d’emballage, d’assurance transport ou de tout autre service additionnel et annexe au produit ou service acquis.

Les frais de transport sont calculés au cas par cas en fonction du montant total de la commande TVA comprise et de l’adresse de livraison.

DISPONIBILITÉ

SAFRÀ DEL MONTSEC met tout en œuvre pour satisfaire la demande de produits de la part de ses clients. Il est peu probable que les produits offerts ne soient pas disponibles, toutefois, dans le cas où nous n’aurions pas le produit commandé en stock, SAFRÀ DEL MONTSEC contactera le client pour lui proposer un produit de substitution.

Si le client n’accepte pas le produit de substitution ou s’il était impossible de contacter le client au moment de la préparation de la commande, ce produit ne sera pas livré et nous procéderons au remboursement de celui-ci suivant le même mode de paiement utilisé par le client au moment de passer sa commande.

Si le produit demandé et non disponible est le seule de la commande, la commande sera annulée et nous rembourserons le montant payé par le client suivant le même mode de paiement utilisé au moment de passer la commande.

SAFRÀ DEL MONTSEC pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux déjà compris sur le site web, étant entendu, sauf indication contraire, que les nouveaux produits seront régis par ce dont disposent les termes et conditions générales en vigueur à tout moment.

SAFRÀ DEL MONTSEC se réserve le droit de bloquer l’accès, à tout moment et sans préavis, à l’un quelconque des produits offerts sur le site web pour des raisons de disponibilité ou de temporalité ou en cas de modification dans l’éventail de produits disponibles avec le service de vente en ligne.

MODE DE PAIEMENT

Le client dispose de plusieurs modes de paiement, qui sont fiables, sécurisés et rapides :

• Carte de crédit ou de débit : Paiement sécurisé à travers le TPV virtuel
• Bizum : Pour plus de commodité, il suffit au client d’introduire son numéro de téléphone et la clef Bizum.
• Paypal : Paiement facile et commode à travers le compte Paypal du client.

Nous disposons du certificat SSL, qui protège la confidentialité du client lors de sa navigation ou son achat sur le site web. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données fournies par le client à SAFRÀ DEL MONTSEC seront traitées dans le plus grand respect des normes de confidentialité et ne seront pas fournies à des tiers, excepté si cela est nécessaire pour la livraison de la commande.

Les données bancaires sont traitées directement à travers des passerelles de paiements sécurisés, par conséquent, SAFRÀ DEL MONTSEC ne verra jamais les informations de la carte de crédit de ses clients, elle recevra uniquement le paiement et le détail de la commande.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les données commerciales de façon anonyme pour étudier les habitudes d’achat.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

INFORMATIONS CONCERNANT LA PLATEFORME DE RÉSOLUTION DE CONFLITS E-COMMERCE

Le client, acheteur de produits de ce site web, est informé de l’existence d’une plateforme de résolution de litiges en ligne.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne que vous trouverez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations à travers la plateforme de résolution des litiges en ligne.